Mentions légales

PRIX

Les prix indiqués sur le site projectim.net sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

DAte d’achèvement

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou, plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison, la date d’achèvement prévisionnelle des travaux de construction peut être amenée à être modifiée.

Médias

Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site projectim.net sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

LABELS ET DISPOSITIFS

Prêt à Taux 0%

Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente

Pinel

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande.

TVA à 5.5%

TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale situé dans ou à proximité d’une zone ANRU par des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond de revenus, dans les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Détail des conditions auprès de votre conseiller et en espace de vente.

Conditions générales d’utilisation

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM insi que ses filiales (ci-après PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ou Nous » s’appliquent à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Ainsi, PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM s’engagent au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de leur site marchand et des sites satellites en découlant, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

A ce titre, PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM tiennent conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM, en leur qualité de responsables du traitement, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de eurs relations avec leurs clients (ci-après Vous, Client ou Utilisateur). Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services concernés de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM, et, le cas échéant, à leurs sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nature des données personnelles collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Il peut s’agir, selon les cas, de données non techniques (selon les cas d’usage) tel que l’identité et l’identification du client (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client), ses coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), de données relatives à sa vie personnelle (données relatives à la situation matrimoniale et patrimoniale ainsi qu’à la vie familiale, coordonnées du conjoint), à sa vie professionnelle (situation professionnelle, secteur d’activité, nom de l’employeur), des données relatives à ses revenus, à son financement et au régime fiscal de son projet, à ses données bancaires, et/ ou de données techniques (selon les cas d’usage) tel que des données d’identification (adresse IP), de connexion (logs et token notamment), d’acceptation (clic), de localisation.

PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ne collectent que les données strictement nécessaires pour les besoins de ses activités. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont notamment les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM.

Collecte des données personnelles

Ces données sont collectées à partir :

  • des informations que vous nous communiquez directement,
  • des fiches ou formulaires électroniques que vous remplissez,
  • des inscriptions ou abonnements à nos services en ligne.

Traitement des données personnelles

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Dans le cadre de la consultation de ce site, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Finalités de traitement des données personnelles

Les finalités visées par PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, ainsi les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales ou marketing.

En particulier, nous collectons vos données personnelles pour :

  • Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site www.projectim.net
  • Répondre aux demandes de brochure, d’information, d’inscription à une lettre d’information ou pour une prise de rendez-vous.
  • Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
  • Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ;
  • Personnaliser les offres commerciales
  • Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés.
  • Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet.
  • Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité à des dispositifs légaux tels que le PTZ (prêt à taux zéro), les conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété, les dispositifs dits Pinel, etc…
  • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
  • Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression ou traiter les demandes de désabonnement
  • Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées,
  • Dialoguer avec vous dans le cadre du traitement de votre dossier
  • Nous nous autorisons à utiliser vos données, fournies avec votre consentement, dans les cas ci-dessus et dans le respect des règles édictées par la Loi.

 

A ce titre, la collecte et l’utilisation de vos données font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Pour les besoins de la gestion de la relation, vos données sont accessibles par certaines sociétés sous-traitantes, nous sommes alors responsables de l’utilisation qui est faite de ces données, à notre demande.

Pour plus d’information sur vos droits, ou dans le cas d’une réclamation, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre de la règlementation en vigueur :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles :
  • Droit d’accès, Droit de modification et de rectification,
  • Droit de suppression (« droit à l’oubli) des données qui vous concernent
  • Droit de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Droit au déréférencement
  • Droit d’opposition au traitement effectué sur les données transmises ou sur une partie de ces données,
  • Droit de portabilité des données personnelles vous concernant,
  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir en France, la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (Tél : 01 53 73 22 22)
  • Droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles post-mortel, .
  • Ces droits peuvent s’exercer en cliquant ICI

Vous pouvez aussi exercer vos droits sur simple demande par mail à : protectiondesdonnees@projectim.net ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :

PROJECTIM
29 boulevard Carnot – 59000 Lille

COOKIES

Un cookie est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies ne permettent en aucun cas d’identifier un utilisateur.

Afin de facilité votre navigation et d’établir des statistiques de notre site www.projectim.net, nous pouvons être amenés à installer sur votre terminal et sous réserve de votre choix différents cookies.

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Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours » Sur Opéra 1. Allez dans Réglages > Préférences 2. Cliquez sur l’onglet avancées 3. Dans la zone « Cookies » cochez la case « ne jamais accepter les cookies » DEMARCHAGE TELEPHONIQUE Si à l’occasion de la consultation de ce site internet, vous êtes conduit à nous communiquer votre numéro de téléphone, PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM vous rappellent que vous pouvez vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. RESPONSABILITE Les informations diffusées sur ce site Internet ne présentent pas de caractère contractuel. Alors même que PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ont effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, la société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. Pour autant, PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM s’engagent dès constatation d’une défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. Le site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. En aucun cas, PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ne pourront être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de leur site web ou d’autres sites qui leur sont liés. Conformément à l’article L156‐1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet : http://medimmoconso.fr DISPOSITIONS LEGALES ET DROITS D’AUTEUR L’ensemble de ce site est la propriété de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. Les bases de données développées sont la propriété exclusive de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. COPYRIGHT SUR LES TEXTES ET LES IMAGES L’utilisateur du site web de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. ETABLISSEMENT DE LIENS Après accord préalable de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site projectim.net ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). LIENS VERS DES SITES TIERS Le site projectim.net pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de projectim.net. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM par conséquent ces derniers ne sont pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. EDITEURS DU SITE Propriétaire du site : PROJECTIM 29 boulevard Carnot – 59000 Lille Conception et réalisation du site : Société WMKI – Webmarketing Immobilier – wmki.fr 20-26 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

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