nos conseils pour bien acheter

Que ce soit pour un premier achat ou pour un investissement locatif, le choix d’un logement neuf permet de bénéficier d’avantages et d’aides spécifiques : découvrez les points clés pour ac heter ou investir dans l’immobilier neuf en cliquant sur le sujet de votre choix.

Acheter pour investir avec la loi Pinel

la Loi pinel,
le pilier de l’investissement locatif

principe et conditions

Le dispositif Pinel a été conçu en faveur de l’investissement immobilier locatif dans les logements neufs ou assimilés ou en état futur d’achèvement afin de pallier le déficit de logements disponibles à la location dans des zones cibles.

L’acquéreur (futur propriétaire bailleur) s’engage à louer le bien non meublé de manière continue, pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire, dont les ressources ne doivent pas excéder un certain montant. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble, et le loyer appliqué doit également respecter un plafond fixé par décret. Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL

  • Réduire vos impôts de 12%,18% ou 21% sur le prix de revient du bien
  • Investir sur une durée de 6, 9, 12 ans
  • Protéger sa famille en se constituant un patrimoine
  • Générer des revenus complémentaires à la retraite
  • Location à un ascendant ou un descendant

*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande.

Acheter en VEFA avec frais de notaire réduits

La VEFA
Qu’est-ce que l’achat sur plan ?

La VEFA, soit la vente en l’état futur d’achèvement, correspond à la vente d’un bien sur plan, avant même la construction d’un bâtiment. La VEFA est strictement encadrée par la loi.

Selon l’article 1601-3 de l’article du code civil :

La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

La VEFA se déroule sur trois grandes étapes :

  • La signature du contrat préliminaire de vente : vous permet de « réserver » le logement et permet à chacun (vendeur comme acquéreur) de s’accorder sur l’objet de la vente et sur le prix.
  • La signature de l’acte de vente : c’est par cet acte, signé chez le notaire, que vous devenez propriétaire.
  • La Livraison : étape ultime où vous réceptionnez les clés de votre logement. C’est également l’occasion d’effectuer un état des lieux du bien.

Frais de Notaire réduits

L’un des nombreux avantages du neuf est de bénéficier de frais de notaire réduits : entre 2 et 3 % du montant total de la vente, contre une moyenne de 8% dans l’ancien (baromètre 2019). Une économie bienvenue lors d’un achat immobilier.

Des Garanties supplémentaires

L’acquisition d’un logement neuf vous permet de bénéficier de garanties non négligeables qui courent jusqu’à 10 ans après la livraison.

  • La Garantie de Parfait Achèvemen :
    Elle couvre les désordres qui pourraient apparaître durant la 1ère année d’utilisation.
  • La Garantie Biennale :
    Effective pendant les 2 ans qui suivent la livraison, elle couvre l’ensemble des équipements du logement (stores, volets roulants, robinetterie, équipements sanitaires et cuisine etc.).
  • La Garantie Décennale :
    Elle protège, pendant 10 ans, les dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment ou de le rendre impropre à sa destination (gros œuvre, charpente etc.)

La TVA réduite 5,5 %

La TVA réduite 5,5 %
Un atout de taille pour accéder à la propriété

Qu’est-ce que la TVA 5,5% ?

La TVA réduite a été instaurée dans l’optique de faciliter l’accession à la propriété. Elle permet de bénéficier d’un taux fort avantageux de 5,5% au lieu de 20%. Elle offre également l’avantage de pouvoir être cumulée avec d’autres aides telles que le PTZ (Prêt à taux Zéro).

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Des conditions s’appliquent autant pour l’acheteur que pour le programme immobilier en question.

Le programme est éligible si :

  • Il se situe dans des quartiers en développement ou des zones urbaines définies dites ANRU* ou encore dans un périmètre de moins de 300m d’une zone ANRU
  • Le prix au mètre carré est maîtrisé

Vous êtes éligible si :

  • Vous achetez une résidence principale
  • Vos ressources n’excèdent pas un plafond défini, selon la composition de votre ménage et selon votre zone géographique

Plafond de ressources pour la zone ANRU en 2019

  • 1 personne 27 579€
  • 2 personnes 39 740€
  • 3 personnes  47 791€
  • 4 personnes   57 694€
  • 5 personnes  67 872€
  • 6 personnes  76 490€
  • Par personne supplémentaire 8 531€

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent pour un salarié aux revenus imposables après déduction forfaitaire. La date qui fait référence est celle de l’avant-contrat (contrat de réservation ou contrat préliminaire dans le cas d’un achat en VEFA). Elle a pour but de sécuriser les décisions d’achat en cas de changement de situation de l’acquéreur entre la signature du contrat de réservation et l’acte notarié. L’année N-2 se situe donc 2 ans avant l’année N qui est celle de la signature de l’avant-contrat (2017 pour un avant-contrat signé en 2019).

*Agence Nationale de Rénovation Urbaine

*TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale situé dans ou à proximité d’une zone ANRU par des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond de revenus, dans les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Détail des conditions auprès de votre conseiller et en espace de vente.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ
Un prêt aux multiples atouts

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Vous achetez votre résidence principale ? Le PTZ est peut-être fait pour vous. Il s’agit d’un prêt aidé par l’état qui permet aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêts et sans frais de dossier.

Le PTZ peut être cumulé avec d’autres prêts :

  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Le prêt conventionné
  • Le prêt immobilier bancaire
  • Le prêt épargne logement

Comment ça marche ?

Le remboursement s’étale sur 20 à 25 ans et se fait en deux phases :

  • Un différé de remboursement sur une période de 5, 10 ou 15 ans
  • Suite au différé, un remboursement entre 10 et 15 ans

 

Comment bénéficier du PTZ ?

  • Ne pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les 2 ans précédant l’achat
  • Le prêt ne doit couvrir qu’une partie du montant de l’achat
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (fixé selon la composition du ménage et la zone géographique du logement)

Bonne nouvelle : Vous pouvez bénéficier à la fois du PTZ et de la TVA réduite à 5,5%.

Revenu maximal des ménages pour bénéficier du PTZ 2019 (Zone A)

  • 1 seule personne 37 000€
  • 2 personnes  51 800 €
  • 3 personnes  62 900 €
  • 4 personnes  74 000 €
  • 5 personnes  85 100 €
  • 6 personnes  96 200 €
  • 7 personnes  107 300 €
  • 8 personnes   118 400 €

*Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants et leur permet de financer jusqu’à 40% d’un logement neuf en résidence principale, sous conditions de ressources. Détail des conditions auprès de votre conseiller et en espace de vente.

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)

RT2012
Comprendre la réglementation

Le RT2012, en quelques mots…

La réglementation RT2012 impose aux bâtiments des contraintes techniques et thermiques afin d’obtenir le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). En somme, elle concourt à garantir un bon seuil de performance énergétique et un moindre impact écologique.

L’immobilier neuf aux normes

Tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013 sont conformes à la norme RT2012. Cette réglementation, née dans le cadre du Grenelle de l’environnement, intervient dès la phase de conception.

Les avantages de la RT2012

Grâce au RT2012, l’immobilier neuf garantit :

  • Un bâtiment et des logements respectueux de l’environnement
  • Une isolation thermique optimale
  • Les besoins en chauffage réduits au tiers
  • Un très bon confort d’été
  • Une maîtrise de la consommation énergétique
  • Une meilleure qualité d’air

Comment se matérialise le RT2012 ?

L’efficacité énergétique du bâti : le coefficient B Bio

Le coefficient B Bio (Besoin Bio Climatique) mesure l’impact de la conception du bâti sur la performance énergétique et doit être inférieur au niveau d’exigence B Bio max. Il détermine les besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Ce coefficient valorise la conception bioclimatique (éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud etc.).

Une consommation énergétique maximale

La consommation en énergie primaire (CEP) ne doit pas dépasser un certain seuil, soit 50kWh/m². Cela concerne le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). Ce coefficient est modulable en fonction du type de bâtiment, de la zone climatique, de l’altitude, et de la surface moyenne des logements.

Une température intérieure conventionnelle

Afin d’éviter les surchauffes à l’intérieur des bâtiments lors des périodes de fortes chaleurs, une température intérieure conventionnelle (Tic) sera définie pour les bâtiments non climatisés. Cette température devra être inférieure à une valeur de référence. L’installation d’écrans solaires permet de limiter les apports solaires en été et donc d’avoir une sensation de confort accrue.

Des exigences de moyens

Des mesures de perméabilité à l’air des bâtiments doivent être mises en œuvre afin de respecter certaines valeurs. L’éclairage naturel doit être priorisé : la surface totale des baies doit être supérieure à 1/6 de la surface habitable du logement.

 

Les avantages du label BBC

 

Tous les appartements PROJECTIM sont conformes au label BBC et respectent la norme Bâtiment Basse Consommation.

Afin de préserver notre environnement et pour votre confort de vie, nous sélectionnons des matériaux répondant aux normes BBC. Nos logements répondent ainsi à des critères thermiques précis et rigoureux.

Votre logement aux normes BBC vous permettra de réduire la consommation en :

  • Chauffage
  • Rafraîchissement
  • Ventilation
  • Eau chaude sanitaire
  • Auxiliaires de chauffage et éclairages

Bonne nouvelle : si vous êtes primo-accédant et que vous êtes éligible au PTZ, l’achat d’un logement BBC vous permet de bénéficier du montant maximal du prêt.

La TVA réduite 7% en zone ANRU

Bénéficier de la TVA réduite 7% en zone ANRU

Qu’est-ce que la TVA réduite 7% ?

La TVA réduite à 7% est ouverte, sous conditions, aux primo-accédants qui achètent un bien neuf en zone ANRU*, soit dans des quartiers en plein développement et en plein essor. Elle a été instaurée sur le même principe que la TVA 5,5%. Il est à noter que la TVA s’élève habituellement à 20%.

Pour quel type de bien ?

Le bien acheté doit être situé entre 300 et 500m d’une zone ANRU et afficher des prix maîtrisés.

Vous pouvez y prétendre si :

  • Il s’agira de votre résidence principale
  • Vos ressources n’excèdent pas un plafond défini, selon la composition de votre ménage et selon votre zone géographique

Bonne nouvelle : Vous pouvez bénéficier à la fois de la TVA réduite à 7% et d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

*Agence Nationale de Rénovation Urbaine

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